Sujet: Re: Vous avez appris quoi de nouveau aujourd'hui ? Mer 30 Nov - 17:55
Aujourd'hui j'ai appris que la personnalité juridique était attribué à chaque personne à partir de sa naissance Et non pas à sa conception, je peux donc affirmer que le bébé d'Elissa n'a pas encore sa personnalité juridique
elissa Admin
Nombre de messages : 11803 Age : 37 KiSuij : Ange Bavarde Date d'inscription : 19/12/2006
Sujet: Re: Vous avez appris quoi de nouveau aujourd'hui ? Mer 30 Nov - 18:24
Mais y'a UNE exception ! Si tu tiens tant que ton enfant qui est dans ton ventre est la personnalité juridique, il faut que le papa meurt avant l'accouchement
elissa Admin
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